CONDITIONS DE VENTE

0. OBJET

Les présentes conditions générales régissent l'acquisition des produits proposés sur le site web www.cortellbrand.com, dont GRUPO GLOBA DG S.L.U. est le titulaire (ci-après, CORTELLBRAND).

L' acquisition de l'un quelconque des produits implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions générales indiquées, sans préjudice de l'acceptation des conditions particulières qui pourraient s'appliquer lors de l'achat de certains produits.

Ces conditions générales peuvent être modifiées sans préavis ; il est donc recommandé d'en lire attentivement le contenu avant de procéder à l'achat de l'un quelconque des produits proposés.

1. IDENTIFICATION

CORTELL, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : GRUPO GLOBA DG S.L.U.

• Son nom commercial est : CORTELL.

• Son numéro d'identification fiscale (CIF) est : B54128475.

• Son siège social se trouve à : PASAJE DR. BARTUAL MORET, 5 ENTLO B - 46010 VALENCIA (ESPAGNE).

• Elle est immatriculée au registre du commerce de VALENCE T 8510, L 5800, F 220, S 8, H V 115947, I/A 10 (8.11.19).

2. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-après :

• Tél. : 963381717.

• E-mail : info@cortellbrand.com.

• Adresse postale : PASAJE DR. BARTUAL MORET, 5 ENTLO B - 46010 - VALENCIA.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et CORTELL seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu'elles seront effectuées par l'un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.

3.PRODUITS

Les produits proposés, ainsi que leurs principales caractéristiques et leur prix, apparaissent à l'écran.

CORTELL se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits et/ou services proposés aux clients. Ainsi, CORTELL pourra, à tout moment, ajouter de nouveaux produits et/ou services à ceux actuellement proposés. De même, CORTELL se réserve le droit de retirer ou de cesser de proposer, à tout moment et sans préavis, l'un quelconque des produits proposés.

Le tout sans préjudice du fait que l'acquisition de certains produits ne pourra se faire que moyennant l'abonnement ou l'inscription de l'UTILISATEUR, CORTELL accordant à l'intéressé un nom d'utilisateur et un mot de passe, qui l'identifieront et lui permettront personnellement d'accéder aux produits.

Une fois sur www.cortellbrand.com, et pour accéder à la commande des différents produits, l'utilisateur devra suivre toutes les instructions indiquées dans le processus d'achat, ce qui supposera la lecture et l'acceptation de toutes les conditions générales et particulières fixées sur www.cortellbrand.com.

4. DISPONIBILITÉ ET REMPLACEMENTS

PRODUITS

CORTELL entend garantir la disponibilité de tous les produits annoncés sur www.cortellbrand.com. Toutefois, dans le cas où un produit commandé ne serait pas disponible ou serait épuisé, le client en sera informé par téléphone ou par courrier électronique, dans les meilleurs délais.

Si le produit n'est pas disponible, et le consommateur en ayant été informé, CORTELL pourra fournir un produit aux caractéristiques similaires sans augmentation de prix, auquel cas le consommateur pourra l'accepter ou le refuser en exerçant son droit de rétractation et de résolution du contrat.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus des produits de remplacement par le client, le remboursement des sommes déjà versées s'effectuera de la même manière que le paiement.

Si CORTELL tardait de façon injustifiée à rembourser les sommes versées, le consommateur pourra réclamer le double de la somme due.

5. PROCESSUS D'ACHAT ET/OU DE COMMANDE

Pour effectuer tout achat sur www.cortellbrand.com, il est nécessaire que le client soit majeur.

Il sera en outre nécessaire que le client s'inscrive sur www.cortellbrand.com au moyen d'un formulaire de collecte de données dans lequel il fournira à CORTELL les informations nécessaires à la commande ; des données qui seront en tout état de cause véridiques, exactes et complètes quant à son identité et auxquelles le client devra consentir expressément en acceptant la politique de confidentialité de CORTELLBRAND.

Le contrat sera enregistré automatiquement lors de la passation de la commande.

Il est également recommandé que le client imprime et/ou conserve une copie sur support durable des conditions de vente lors de sa commande, ainsi que de l'accusé de réception envoyé par CORTELL par courrier électronique.

FACTURATION

Avec votre commande, vous recevrez la facture correspondante.

À cet effet, le client consent à ce que cette facture lui soit adressée au format électronique. Le client la recevra par courrier électronique lors de la passation de la commande.

6. LIVRAISON

CORTELL vend ses bougies, diffuseurs, savons et lotions aux particuliers et aux professionnels via www.cortellbrand.com. Les commandes sont préparées dans l'atelier de Valence et livrées par les agences de transport avec lesquelles nous travaillons.

PRODUITS

La commande sera livrée à l'adresse désignée par le client au moment de la commande selon la formule choisie.

La zone de livraison couvre l'Espagne péninsulaire, les Îles Baléares, le Portugal, le reste de l'Union européenne et le reste du monde. Pour l'instant, nous ne livrons pas aux Canaries, à Ceuta ni à Melilla.

MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes payées au moment de l'achat sont préparées et livrées normalement en 48/72 heures ouvrées en Espagne péninsulaire. Pour les autres destinations, le délai dépend de l'agence de transport et de l'adresse de livraison.

Commandes payées par virement bancaire

Pour les commandes payées par virement bancaire, la commande est préparée et expédiée dès réception du paiement. Les coordonnées du compte sont :

GRUPO GLOBA DG, S.L. Banque bénéficiaire : LA CAIXA. N° IBAN : ES82 2100 4553 1802 0005 9467. BIC : CAIXESBBXXX. Objet : numéro de commande et nom du client.

7. PRIX, FRAIS ET TAXES

Les prix des produits figurant sur www.cortellbrand.com sont exprimés en euros sauf indication contraire et sont garantis pendant leur durée de validité, sauf erreur d'impression et quelle que soit la destination de la commande.

PRODUITS

Les prix finaux de tous les produits (et, le cas échéant, les prix finaux par unité de mesure, lorsque c'est obligatoire) ainsi que leurs caractéristiques, les offres, les remises, etc., figurent sur chacun des articles présentés dans le catalogue de www.cortellbrand.com.

• Les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable, sauf dans les comptes professionnels, où les prix sont affichés hors taxes et la TVA est ajoutée au moment de finaliser la commande, le cas échéant.

• Les opérations de vente sont réputées réalisées au domicile fiscal de GRUPO GLOBA DG, S.L., Pasaje Dr. Bartual Moret N° 5 Entlo. D, 46010 Valencia.

• Frais de livraison : les commandes sont expédiées par les agences de transport avec lesquelles CORTELL travaille, à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. CORTELL indique à ses clients le montant exact à payer au titre des FRAIS DE LIVRAISON, en fonction de la commande (nombre de kilos) et de l'adresse de livraison.

Les prix des produits peuvent changer à tout moment. Dans ce cas, le prix appliqué sera celui en vigueur à la date à laquelle la commande est passée. En tout état de cause, le coût final sera communiqué au client au cours du processus d'achat en ligne avant que celui-ci ne formalise son acceptation.

8. MOYENS DE PAIEMENT

Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :

a. Par virement bancaire

Par versement en espèces ou virement bancaire en faveur de : Banque : LA CAIXA. Numéro de compte : ES82 2100 4553 1802 0005 9467. Vous devrez indiquer, au moment d'effectuer le virement, le nom du client et le numéro de commande.

REMARQUES

Dans l'objet, vous devez indiquer votre numéro de commande et votre nom de client.

9. POLITIQUE DE RETOURS ET DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation, le consommateur et usager a le droit de SE RÉTRACTER du contrat pendant une période maximale de 14 jours calendaires sans avoir à indiquer de motif et sans supporter aucun coût, hormis ceux prévus aux art. 107.2 et 108 du décret royal 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et usagers.

PRODUITS

Le client dispose d'un délai maximal de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception du bien ou produit commandé pour informer CORTELL de son souhait de se rétracter du contrat.

La rétractation implique que CORTELL procédera au remboursement du montant déjà versé par le client dans un délai maximal de 14 jours calendaires, selon le même procédé choisi par le client pour son paiement.

Pendant cette période, le consommateur communiquera au professionnel sa décision de se rétracter du contrat en remplissant pour cela le formulaire qui se trouve à la fin de ce document et en l'envoyant à l'adresse e-mail de CORTELL.

CORTELL communiquera au consommateur sur un support durable un accusé de réception de cette rétractation.

Pour procéder au retour d'un produit, il est indispensable que celui-ci se trouve en parfait état et avec son emballage d'origine correspondant, avec tous ses accessoires et sans avoir été utilisé.

Dès réception de votre demande, nous contacterons le client pour lui indiquer les détails du retour.

Le client supportera les coûts de retour des biens.

REMARQUES

Offrir la meilleure qualité et la meilleure garantie est notre engagement envers nos clients. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de livraison de la commande, pour la retourner. Les frais d'envoi et d'enlèvement en cas de retour sont à la charge du client. Pour effectuer ce retour, le produit doit être en parfait état : LE PRODUIT DOIT ÊTRE RETOURNÉ TEL QU'IL A ÉTÉ LIVRÉ, C'EST-À-DIRE SANS AVOIR ÉTÉ UTILISÉ. Aucun article qui ne nous parvient pas en parfait état ne sera remboursé

et avec son emballage en parfait état. Pour effectuer votre retour, envoyez-nous au préalable un e-mail expliquant les causes à : info@cortellbrand.com. Une fois la marchandise reçue dans nos entrepôts, et après vérification de son état, le remboursement du montant sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le client.

2° EN CAS DE DÉFAUT OU D'ERREUR D'ENVOI.

CORTELL acceptera le retour des produits défectueux ou erronés, CORTELL prenant en charge les frais d'envoi. Dès leur arrivée dans nos installations, nous vérifierons la réalité du défaut ou de l'erreur d'envoi, et enverrons le cas échéant l'article de remplacement sans aucun frais.

Pour effectuer votre réclamation et/ou votre retour, contactez-nous par e-mail à info@cortellbrand.com ou en vous adressant à :

CORTELL

GRUPO GLOBA DG S.L.

Pasaje Dr. Bartual Moret nº 5 – Entlo. D

46010, Valencia, VALENCIA.

ESB54128475

en indiquant les motifs de cette réclamation et/ou du retour du produit.

Annulation d'achats :

L'utilisateur peut annuler le processus d'achat à condition que celui-ci n'ait pas été entièrement traité et ne soit pas sorti de notre entrepôt. Afin que le client s'assure de cette annulation, il est conseillé de contacter par téléphone le +34 963381717 notre service client.

Si la commande a été expédiée avant votre appel, elle sera considérée comme un retour.

Tous les envois doivent être expédiés par une agence de transport ou postale en port payé ; dans le cas contraire, ils seront retournés, sauf ceux découlant de problèmes de fabrication.

Le délai de livraison varie selon votre situation géographique ou celle de la destination de votre achat. Le délai de livraison maximal est de 15 jours ouvrables (hors périodes de vacances ou jours fériés) ; si au contraire il devait y avoir un retard, pour quelque motif que ce soit, vous en seriez informé par e-mail ou par téléphone.

Dès que votre commande quitte nos installations, nous vous enverrons un e-mail vous informant de son départ.

10. GARANTIE

Les produits achetés via www.cortellbrand.com bénéficient d'une période de garantie de 2 ans à compter du moment de leur achat, qui couvre les éventuels défauts de fabrication du produit, ainsi que toute panne survenue pendant cette période.

Tous nos produits bénéficient de la garantie originale du fabricant. CORTELL garantit ses produits, dans les termes légalement établis, pendant une période de 2 ans à compter de la date de livraison.

Sont exclus des garanties les produits consommables, les défaillances causées par un usage ou des manipulations inappropriés, un raccordement au réseau électrique différent de celui indiqué, une installation incorrecte ou les défauts découlant de toute cause extérieure.

Pour les produits de nature durable, le consommateur a droit à un service technique adéquat et à l'existence de pièces de rechange pendant au moins 5 ans à compter de la date à laquelle le produit cesse d'être fabriqué, sans que le prix des pièces de rechange puisse être augmenté lors de leur utilisation dans les réparations.

Pour connaître les démarches à suivre en cas de problèmes ou de pannes d'un produit, vous pouvez contacter :

• Le service client de CORTELL au numéro de téléphone 963381717.

Pour éviter les problèmes d'installation ou d'utilisation du produit acheté, assurez-vous d'avoir suivi les instructions d'installation et de fonctionnement contenues dans les manuels d'utilisation.

Si, malgré tout, le produit acheté ne fonctionne pas correctement, vous devrez contacter immédiatement les services client et d'assistance technique du fabricant, ou le cas échéant du représentant ou du distributeur.

Habituellement, les services techniques exigeront que vous leur fournissiez les données suivantes :

• Numéro de facture.

• Identification du modèle précis.

• Numéro de série.

REMARQUES

Sont exclues de la garantie les défaillances causées par un mauvais usage, des négligences, des traitements ou des manipulations inappropriés. Lorsque le recours à la garantie est justifié, il sera opté pour le remplacement de l'article, une réduction de prix ou un remboursement, dans les termes légalement établis. La garantie perdra sa valeur dans les cas où : la facture d'achat est modifiée, altérée ou remplacée ; le produit garanti est manipulé ou réparé ; la facture d'achat est absente. Pour faire usage de la garantie, la présentation de la facture d'achat est indispensable. Pour obtenir l'accord de la garantie, contactez CORTELL, soit par e-mail en écrivant à info@cortellbrand.com, soit en appelant le +34 963381717.

11. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le consommateur et usager a droit à la réparation du produit, à son remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, conformément au chapitre II, titre IV, livre II de la loi générale pour la défense des consommateurs et usagers.

Si le produit n'est pas conforme au contrat, le consommateur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, les deux étant gratuits pour le consommateur, et ils seront réalisés dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et de la finalité à laquelle ils étaient destinés.

Si, une fois la réparation achevée et le produit livré, celui-ci reste non conforme au contrat, le consommateur pourra exiger son remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

12. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour formuler toute plainte ou réclamation auprès de CORTELL, le client devra s'adresser au service client, soit au numéro de téléphone 963381717, soit à l' adresse e-mail info@cortellbrand.com.

Conformément à la résolution des litiges en ligne en matière de consommation de l'UE et à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l'espagnol.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

GRUPO GLOBA DG S.L.U.

PASAJE DR. BARTUAL MORET, 5 ENTLO B - 46010 VALENCIA.

Téléphone : 963381717

E-mail : info@cortellbrand.com

Je vous notifie par la présente que je me rétracte du contrat de vente conclu avec vous concernant les produits et/ou services suivants :

COORDONNÉES DU CONSOMMATEUR

Nom et prénoms :

CIF/NIF/NIE :

Domicile :

Téléphone :

E-mail :

À ________________________ le _____ __________________ ______ .

Signature :

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION

À l'attention de :

GRUPO GLOBA DG S.L.U.

PASAJE DR. BARTUAL MORET, 5 ENTLO B - 46010 VALENCIA.

Téléphone : 963381717

E-mail : info@cortellbrand.com

COORDONNÉES DU RÉCLAMANT

Nom et prénoms :

CIF/NIF/NIE :

Domicile :

Téléphone :

E-mail :

À ________________________ le _____ __________________ ______ .

Signature :