MENTIONS LÉGALES

1. OBJET

Les présentes mentions légales régissent l'usage et l'utilisation du site web www.cortellbrand.com , dont GRUPO GLOBA DG S.L. est le titulaire (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère la qualité d'UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant averti que ces conditions pourront être modifiées sans préavis de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il sera procédé à leur publication et à leur annonce avec le plus d'anticipation possible.

C'est pourquoi il est recommandé d'en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder et faire usage des informations et des services proposés depuis ce site web.

L' utilisateur s'oblige en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales, et répondra envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage et préjudice pouvant être causé en conséquence du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l'accès et son usage à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : GRUPO GLOBA DG S.L.

• Son numéro d'identification fiscale (CIF) est : B54128475

• Son siège social se trouve à : PASAJE DR. BARTUAL MORET, 5 ENTLO B - 46010 – VALENCIA

• Immatriculée au registre du commerce de Valence : tome 8510 ; livre 5800 ; folio 220 ; section 8 ; feuillet V-115947 ; inscription 8.

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-après :

• Tél. : 963381717

• E-mail : info@cortellbrand.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu'elles seront effectuées par l'un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L' utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les employer pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'abîmer, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) Usurper l'identité de tout autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou d'autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l'objet d'aucun type d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l'usage ou l'accès à celui-ci puisse être considéré comme conférant à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il réalise sur la base de ceux-ci.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L'ACCÈS ET L'UTILISATION

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que soit pleinement garanti l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité à un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où l'ordre juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

a) L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels il a été accédé via le site web ou les services proposés.

b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales à la suite d'un usage incorrect du site web. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et ne sont pas gérées directement par notre webmestre. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus qu'offre ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n'invite ni ne recommande de les visiter, et ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l' utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d' une activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant dûment et en précisant les prétendues infractions.

4.3. PUBLICATIONS

L' information administrative fournie via le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. L'information disponible sur ce site web doit s'entendre comme un guide sans prétention de validité juridique.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l'espagnol.